La Charte de Contribution (« Charte ») définit le cadre légal de la relation entre d’une part, France Télévisions et d’autre part, tous les Utilisateurs (« Utilisateurs » ou « Utilisateur » lorsque le contexte permet ou requiert le singulier) du site de C Dans l’Air.

1. Droit applicable aux Contributions du site de C Dans l’Air

Toute Contribution d’Utilisateur comportant mise en ligne de textes sur le site de C Dans l’Air est régie par le Code de la propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur autorise à titre gracieux la reproduction et la représentation de la Contribution transmise pour une diffusion sur le site de C Dans l’Air, et ce, une ou plusieurs fois, en tout ou partie, par tout procédé de télédiffusion son et image connu ou inconnu à ce jour (voie hertzienne, terrestre, câble ou procédé assimilable dont l’ADSL, en clair ou en crypté, gratuit ou payant), pour le monde entier, par quelque mode que ce soit analogique ou numérique, par télécommunications et/ou réseaux informatiques, et ce pour la durée la plus longue prévue par la loi.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas émettre de Contributions illicites et notamment celles :

- contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

- à caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;

- à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;

- susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;

- invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;

- encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;

- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- incitant à la violence, notamment raciale ;

- faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;

- à caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;

- à caractère violent, obscène ou pornographique ;

- à caractère pédophile ;

- portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d'auteurs, droits voisins et au droit des marques.

L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de liens commerciaux dans ses Contributions.

L’Utilisateur certifie détenir les droits d’exploitation Internet de la Contribution transmise et garantit France Télévisions contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, les auteurs ou leurs ayants-droit, éditeurs, réalisateurs, artistes ou exécutants et d’une manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la création et/ou réalisation et/ou production de la Contribution transmise.

Il en sera de même pour toute personne pouvant détenir ou qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur la Contribution transmise.

L’Utilisateur certifie que la Contribution transmise ne porte pas atteinte aux droits des tiers et plus particulièrement ne contient rien qui puisse constituer une violation des lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur certifie que la Contribution transmise ne comporte aucun emprunt non autorisé à une autre œuvre de nature à engager la responsabilité de France Télévisions.

L’Utilisateur renonce, par la présente autorisation, à tout recours ou réclamation à l’encontre de France Télévisions et de manière générale à toutes sociétés détenues en tout ou partie par France Télévisions, à l’occasion de la diffusion ou de(s) la (les) rediffusion(s) de la Contribution transmise telle que précisée ci-dessus.

Ces clauses sont essentielles et déterminantes de la Charte.

2. Règles de savoir vivre

L’ensemble des internautes peuvent déposer une Contribution sur les différentes pages, dans le respect de la Charte, après inscription préalable via le formulaire d’inscription France Télévisions.

L’espace de Contribution est un lieu d’échange de points de vue. Les internautes sont donc invités à réagir aux émissions disponibles sur le site de C Dans l’Air.

A ce titre, nous souhaitons que le site reste lisible et agréable d’utilisation pour tous les participants. Ces règles de savoir-vivre viennent garantir cet objectif et nous invitons, pour le bénéfice de tous, les utilisateurs du site à les respecter ou les faire respecter.

Utilisation des lettres majuscules : (hormis dans les titres) - Il est admis par convention que l’utilisation des lettres majuscules est comprise comme si l’auteur souhaite hurler, crier. L’utilisation massive des lettres majuscules est donc considérée comme une attitude violente à l’égard des lecteurs et sera proscrite.

Discussion : les participants peuvent avoir des points de vue différents. Il est essentiel de respecter les autres et leurs avis, dans un esprit de non-violence.

Cordialité: les interventions se font dans la cordialité. Sont privilégiés les échanges constructifs d’arguments au plus près des sujets, en s’abstenant de toute allusion désobligeante, propos agressif ou insulte. Les participants doivent agir dans un esprit de non-violence et de courtoisie et éviter les attaques personnelles.

Sources : il est vivement recommandé de citer autant que possible les sources d’information.

Rédaction: les utilisateurs sont invités à respecter la structuration des articles afin de favoriser leur lisibilité et leur compréhension. Il est fortement conseillé de choisir un titre significatif, clair et descriptif de l’article.

Règles de rédaction et conventions d’écriture

Seule la langue française est acceptée sur le site de C Dans l’Air. Le langage SMS est proscrit ainsi que l’argot ou le langage familier, pour faciliter la compréhension du plus grand nombre.

Les utilisateurs sont expressément invités à porter une grande attention à leurs contributions autant au point de vue de l’orthographe que de la grammaire, ceci afin d’améliorer la qualité des contenus diffusés et assurer un meilleur confort pour l’ensemble des lecteurs.

3. Modification du site de C Dans l’Air de France 5

France Télévisions se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le site de C Dans l’Air avec ou sans information préalable aux Utilisateurs.

4. Confidentialité

Chaque Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe de compte qu’il a choisi ou s’est vu remettre après avoir renseigné le formulaire d’inscription France Télévisions, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. L’Utilisateur peut changer son mot de passe à tout moment en accédant à son compte France Télévisions.

5. Modération

Les Contributions du site de C Dans l’Air sont modérées a postériori par une équipe de modérateurs chargés de veiller au respect de la présente charte.

France Télévisions ne fait et ne fera pas de vérification a priori des Contributions émises par les Utilisateurs sur le site de C Dans l’Air.

France Télévisions se réserve le droit de suspendre, effacer refuser, retirer ou bloquer, à tout moment et sans mise en demeure, l’accès et la diffusion de tout ou partie des Contributions contrevenant aux lois et règlements en vigueur ou manifestement contraire aux règles de bonne conduite.

6. Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte que France Télévisions ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des Contributions que l’Utilisateur a publiées quant à leur possible caractère illicite ou illégal notamment pour les cas où un Utilisateur ne posséderait pas tous les droits afférents aux Contributions publiées.

L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte que toute Contribution soit de sa seule responsabilité.

France Télévisions n’est pas responsable vis à vis d’un Utilisateur ou d’un tiers d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site de C Dans l’Air et ce malgré le fait que France Télévisions ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.

7. Garantie

France Télévisions garantit respecter strictement la réglementation relative à la protection des données personnelles. Chaque Utilisateur peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.

France Télévisions ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site de C Dans l’Air répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement du site de C Dans l’Air soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.

Par " mauvais code " nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l’ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l’ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de " Cheval de Troie ", les vers, les bombes logiques et assimilés.

France Télévisions ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du site de C Dans l’Air. France Télévisions ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé du site de C Dans l’Air soient corrigés.

France Télévisions ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l’altération possible des transmissions de données.

France Télévisions n’est pas responsable du contenu des bannières publicitaires ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans la présente charte, le site de C Dans l’Air est proposé " tel que " sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le site de C Dans l’Air à ses propres risques.

8. Indemnités

L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte de garantir France Télévisions et ses filiales, affiliés, Partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui même ou d’un tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Utilisateur renonce à poursuivre France Télévisions, ses filiales, affiliés, Partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Utilisateur en violation de la présente charte ou des droits d’autrui.

9. Modification de la Charte sur le site de C Dans l’Air

France Télévisions est susceptible de mettre à jour et modifier régulièrement la présente charte.

France Télévisions pourra avertir les Utilisateurs par l’affichage d’un écran de démarrage spécifique lors de l’utilisation du site de C Dans l’Air et ce dès la mise en œuvre du changement de la présente charte. Le fait de ne pas cocher la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation » met fin automatiquement à son autorisation de contribuer.

10. Arrêt de l’accord

L’accord légal liant France Télévisions et l’Utilisateur prend automatiquement fin si l’Utilisateur ne respecte pas les obligations décrites dans la Charte. Aucun avertissement ou information de la part de France Télévisions n’est nécessaire pour signifier l’arrêt de cet accord. L’Utilisateur ne pourra alors plus contribuer et toutes les informations personnelles de l’Utilisateur et ses Contributions pourront soit être effacées par France Télévisions soient interdites d’accès à tout tiers.

Dans ce cas, l’effet sera immédiat. France Télévisions n’endosse aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou tiers pour les informations et Contributions qui seraient ainsi effacées et donc perdues.

11. Divers

France Télévisions, le logo de France Télévisions, le logo de France5.fr et d’autres versions des images ou graphiques de France Télévisions, les logos, les entêtes de page, les icônes, les boutons, les scripts, les noms de services, les marques déposées, les marques commerciales, les marques de service, ou tout autre véhicule commercial de France5.fr ont une signification intrinsèque et une valeur substantielle du fait de la limitation de leur usage. Ils ne doivent pas être utilisés en rapport avec un produit ou service qui ne serait pas propriété de France Télévisions et toujours après l’accord et la permission formels de France Télévisions.

Toute utilisation de ces marques qui n’aurait pas été autorisée par France Télévisions, constitue une violation de droits.

Si une partie quelconque de la Charte devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés de la charte et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

La Charte est placée sous l’autorité de la législation Française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de Paris.