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Législation

Faut-il légaliser le cannabis ?
Le débat sur le cannabis revient sur la scène politique. Un groupe de députés socialistes l'a relancé mercredi en prônant, dans un rapport, une "légalisation contrôlée" et la mise en place d'une "filière nationale". La droite y est opposée ; la gauche, divisée. 

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Laïcité : ça n'est pas fini !
Après deux mois de polémiques et passes d'armes au sein de la majorité, le débat sur la laïcité, voulu par Nicolas Sarkozy et organisé par l’UMP, s’est achevé par l'annonce de vingt-six propositions et d’une résolution parlementaire pour juin à l’Assemblée nationale....

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Que croire des sondages ?
Alors que le Sénat a adopté à l’unanimité, le 14 février 2011, une proposition de loi sur les sondages "visant à mieux garantir la sincérité du débat politique ", "C dans l’air" revient sur ces enquêtes d’opinion qui se multiplient à l’approche de la présidentielle. 

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Euthanasie : l'impossible débat
Une proposition de loi sénatoriale visant à l’introduction d’un droit à aider à mourir, finalement repoussée mardi 25 janvier 2011, a relancé, en France, le vif débat sur l’euthanasie. Un sujet de société qui dépasse les clivages droite/gauche. 

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"La fabrique à bon Français"
Les députés examinent depuis hier, dans un climat nerveux, le projet de loi sur l’immigration. Ce texte contesté par l’opposition et certains élus de la majorité met notamment en œuvre l'extension de la déchéance de nationalité, préconisée cet été par Nicolas Sarkozy. 

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Entracte au théâtre Bourbon
A l'issue d'une séance-marathon riche en guerres de procédure et débats houleux, les députés ont adopté, hier, par 329 voix contre 233, le projet de loi réformant les retraites. Le texte poursuit son chemin parlementaire au Sénat, où il sera examiné début octobre. 

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Délinquance : pas de vacances pour Hortefeux
La sécurité semble s'installer comme l'axe principal de la communication gouvernementale de l'été. En adéquation avec les récents propos du chef de l'Etat, confortés par les sondages, le ministre de l'Intérieur travaille à de nouvelles propositions pour la rentrée. 

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Grenelle II : une souris verte
L'examen de la seconde partie du Grenelle de l'environnement a débuté hier à l'Assemblée nationale. Les députés ont à plancher sur les 250 articles du projet, sorte de "boîte à outils" des engagements pris dans le Grenelle I, qui divisent au sein même de la majorité. 

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Sécurité : la loi qui fait grincer
Les députés examinent, depuis hier, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. 46 articles qui touchent au Code pénal, au Code de la route, au sport... et règlent la question des inhumations en terres arctiques. 

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Faut-il les castrer ?
Le procès de Francis Evrard, jugé pour l'enlèvement et le viol du petit Enis, se déroule cette semaine, aux assises du Nord. Le justiciable, pédophile récidiviste, a reconnu les faits. Son cas relance les débats sur le suivi des délinquants sexuels et la castration chimique. 

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