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Pourquoi est-il interdit d'appeler son cochon Napoléon ?

Émission du 08/02/2013

Sommaire

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    Résumé

    Les Parisiennes ont désormais le droit de porter… le pantalon. Cette décision est due au ministère des Droits des femmes qui vient d’abroger, de manière implicite, une ordonnance en vigueur depuis le 7 novembre 1800 interdisant aux habitantes de la capitale de couvrir leurs jambes. L’occasion de revenir, avec le juriste Paul de Vaublanc, auteur de Plage interdite aux éléphants… et autres bizarreries du droit, sur les lois insolites ou obsolètes encore en vigueur.

     

    « Pour commencer, explique Paul de Vaublanc, cette interdiction du port du pantalon est une ordonnance du préfet de police de Paris qui est vieille de deux cents ans et qui disait que les femmes parisiennes et aux alentours ne pouvaient porter le pantalon. En l’occurrence, à l’époque, il s’agissait de lutter contre les femmes qui pouvaient se travestir, comme Georges Sand. Le temps est passé, et ce qui est intéressant aujourd’hui c’est que la ministre ne supprime pas formellement ce texte. Elle dit simplement que ce texte dans les faits est abrogé puisque l’on a des lois aujourd’hui qui nous disent égalité homme femme. Donc, la ministre n’abroge pas formellement le texte, elle nous dit que ce n’est pas la peine de le faire en gros, c’est implicitement abrogé. »

    Actuellement, le droit français compte 10 500 lois, 127 000 décrets, 7 400 traités et 17 000 textes communautaires en vigueur. Certains datent du Moyen Age, d’autres de la Révolution française ou encore du régime de Vichy. Tous sont parfaitement légaux aux yeux de la loi française, mais certains sont désuets ou insolites. Pour alléger ce mille-feuille, « le gouvernement a missionné deux élus locaux qui vont devoir simplifier le droit notamment au regard des collectivités territoriales qui sont un peu submergées par toutes ces normes ».

    Parmi ces textes décalés recensés dans le livre, il y en a un qui interdit depuis 1954 aux ovnis de survoler la commune de Châteauneuf-du-Pape, dans la vallée du Rhône. A l’époque, « il y avait des rumeurs à Châteauneuf-du-Pape qui disaient que des ovnis traversaient la commune. Les habitants étaient un peu paniqués et le maire, en réalité pour soulager symboliquement cette peur, a signé un arrêté disant : les ovnis n’ont pas le droit d’atterrir sur la commune. Mais ce qui est amusant, c’est que le maire actuel Jean-Paul Boisson est très fier de l'arrêté et refuse catégoriquement de l'abroger, estimant que c’est l’histoire de la commune. »

    Dans la série des insolites, il y a également l’interdiction d’appeler son cochon Napoléon, ou encore l'infidélité intellectuelle d'une femme qui a déjà été sanctionnée en justice. Ce qui « est très amusant, parce qu’en réalité, on a le Code civil qui nous dit que les époux se doivent mutuellement fidélité. Mais en réalité, là, le juge est allé beaucoup plus loin, en disant qu’effectivement, il peut condamner pour tentative d’adultère et pour une infidélité intellectuelle. En l’occurrence, c’était une femme qui était intellectuellement amoureuse d’un autre homme sans pour autant que rien ne se soit passé. Le juge a condamné en disant que cet homme, dans les faits, faisait que ce couple n’avait plus lieu d’être et que donc la femme l’avait trompé de façon intellectuelle. »

    Enfin, un autre arrêté, et c’est le titre de l’ouvrage, interdit la plage aux éléphants. « Là, on est à Grandville. Il y avait un cirque dans la ville et il se trouve que le soir les éléphants se baladaient sur la plage et faisaient ce que l’on peut imaginer. Le maire, en ayant eu assez, a signé un arrêté disant : c’est fini », indique notre invité.

     

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